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Nos conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LE BLANC

1 - Objet
2 - La présentation des Produits sur le Site
3 - La commande
4 - Les conditions tarifaires
5 - Le paiement
6 - La livraison
7 - La faculté de rétractation et ses conditions d'exercice
8 - La garantie légale
9 - Les frais de retour
10 - La responsabilité
11 - Suspension - résiliation de compte par la société LE BLANC
12 - Archivage - preuve
13 - Dispositions diverses
14 - Le règlement des litiges

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente (CGV) de la société LE BLANC, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d'une part, la société LE BLANC telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d'autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande d'achat d'un produit présenté à la vente via le Site Internet « www.leblanc-france.fr » (le Site).

Les Mentions légales ainsi que l'ensemble des tarifs disponibles sur le Site s'appliquent aux contrats de vente conclus via le Site, entre la société LE BLANC et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l'acceptation expresse de la société LE BLANC relative à l'un ou l'autre de ces documents lui sera opposable.

Le Client désigne ici un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins seuls le consommateur et le non-professionnel disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Au contraire, lorsque les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel, le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L'existence du Site ne peut être qualifiée d'acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et la société LE BLANC est un contrat conclu à distance.

1 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat d'un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l'article 2 ci-dessous.

2 - LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits présentés sur le Site, notamment des eaux de parfums, des savons, des parfums d'intérieur, des sachets parfumés, des cintres parfumés, ainsi que des lampes de poche sont distribués par la société LE BLANC (les Produits).
Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Sans être exhaustif, les différences peuvent résulter de la qualité de couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières, ou encore de l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente, hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.


3 - LA COMMANDE

Le Client peut passer sa commande uniquement via le Site et en français.

3.1 - Identification du Client
Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu'il aura procédé à l'ouverture d'un compte. Le Client devra au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter quand il le souhaite à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans l'onglet « Mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

3.2 - Conclusion de la commande - double clic
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu'il souhaite acheter), en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et professionnel et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par la société LE BLANC.
Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

3.3 - Confirmation du contrat de vente
Un courrier électronique avec les CGV sera envoyé à l'adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l'ensemble des éléments qui font l'objet de l'obligation générale d'information, mentionnés aux articles L221-5 et L221-11 et suivants du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception.

3.4 - Exécution de la commande - Indisponibilité des Produits
La société LE BLANC s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes, mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, la société LE BLANC informera le Client dans les meilleurs délais.

3.5 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE BLANC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

4 - LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 - Devise - TVA - Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et les non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

En cas d'erreur typographique manifeste et grossière sur l'affichage du prix, la vente pourra être annulée par la société LE BLANC ou par le Client.

4.2 - Modification des tarifs
La société LE BLANC peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3.2).

4.3 - Frais de livraison et Frais de traitement
En sus du prix du Produit, le Client devra régler d'une part les frais de livraison différents notamment selon la zone géographique concernée, le mode de livraison choisi, le volume et le poids du colis et d'autre part, d'éventuels frais de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic).

4.4 - Codes promotionnels
Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu'une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom.

5 - LE PAIEMENT

5.1 - Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande. La réception du paiement par la société LE BLANC déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition.
Tout paiement réalisé par le Client avant la livraison n'est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

5.2 - Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par chèque, carte bancaire, PayPal.

5.2.1 - En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d'origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire ou par PayPal. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci. Le chèque devra parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande, à l'adresse suivante : Société LE BLANC - 7 rue des Prias 27 920 SAINT PIERRE DE BAILLEUL, à l'ordre de la société LE BLANC.

La préparation de la commande et l'envoi du Produit ne seront traités par la société LE BLANC qu'à la suite de l'encaissement du chèque.

Pour une première commande par chèque d'une valeur supérieure à 100 euros, la société LE BLANC pourra demander au Client de fournir une copie recto-verso de sa carte d'identité ou de son passeport, qu'il joindra au chèque.

5.2.2 - En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société LE BLANC vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant de la commande sera débité à l'expédition de cette dernière.

Le Site bénéficie d'un des systèmes de sécurisation les plus performants selon l'état de l'art et utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

5.2.3 - En cas de paiement par PayPal, les paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Site et la société LE BLANC n'ont en aucun cas accès aux coordonnées bancaires.

Le montant de la commande sera débité et inscrit sur le compte PayPal dès passation de cette dernière. L'inscription du montant de la commande sur le compte PayPal déclenche la préparation de la commande. Conformément aux conditions générales de PayPal, le montant de la commande sera inscrit sur le compte bancaire de la société LE BLANC à l'expédition de cette dernière.

5.2.4 - Le Client garantit la société LE BLANC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société LE BLANC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société LE BLANC se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion.

5.3 - La société LE BLANC se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par email ou par courrier à la société LE BLANC une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

5.4 - Clause de réserve de propriété
La société LE BLANC conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

6 - LA LIVRAISON

6.1 - Méthode de livraison
Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d'exécution sont détaillés sur le Site.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d'information au sujet du lieu de livraison, la société LE BLANC ne saurait en être tenue responsable.
De même, en cas d'absence du destinataire, la société LE BLANC ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.

En cas d'erreur d'adresse de livraison, de problème d'accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

6.2 - Pays pouvant être livrés
Le détail des pays livrés est disponible sur le Site.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

6.3 - Réception du Produit
Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit.

6.4 - Délais de livraison

6.4.1 - Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s'expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés lors de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l'ensemble de ses obligations contractuelles envers la société LE BLANC.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation et à défaut d'autre précision par la société LE BLANC lors de la commande, il sera de 15 jours maximum, à compter de la date de réalisation du complet paiement, à l'égard du Client consommateur ou non-professionnel.

6.4.2 - En cas de non-respect du délai, le Client consommateur ou non-professionnel pourra enjoindre la société LE BLANC de s'exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Société LE BLANC -7 rue des Prias 27 920 SAINT PIERRE DE BAILLEUL. A défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l'envoi d'un écrit selon les mêmes modalités.

6.5 - En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, la société LE BLANC s'engage à rembourser au Client consommateur ou non-professionnel, la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation du contrat de vente.

6.6 - Problèmes à la livraison du fait du transport
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés...) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client ou du tiers en charge de réceptionner le Produit (article 6.3).

Le Client ou le tiers précité doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. Les mentions imprécises du type « sous réserve de déballage/ de bon fonctionnement » ne pourront être reconnues en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par email à : leblanc@leblanc-france.com.

Lorsque le Produit ne présente aucune anomalie, l'absence de réserve ne prive pas le Client consommateur ou non-professionnel de sa faculté de rétractation. Cette faculté de rétractation n'est pas admise lorsque le Produit a été abîmé par le Client et/ou n'est pas retourné dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous.

6.7 - Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande
Si le Client constate qu'il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n'est pas conforme à la commande, il doit contacter la société LE BLANC par email à leblanc@leblanc-france.com dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande.
Lorsqu'un Produit est manquant, la société LE BLANC livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires.
En cas de livraison non-conforme à la commande, la société LE BLANC procèdera au remboursement du Produit selon la procédure décrite aux articles 8 et 9 ci-dessous.

7 - LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET SES CONDITIONS D'EXERCICE

7.1 - Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu'il aura désigné (article 6.3) ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

7.2 - Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des CGV ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à leblanc@leblanc-france.fr. La société LE BLANC accusera réception de l'exercice du droit de rétractation, par l'envoi d'un email à l'adresse indiquée par ledit Client.
7.3 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client consommateur ou non-professionnel.
7.4 - Le Produit devra être retourné en Colissimo Recommandé dans son emballage d'origine et contenir l'ensemble des accessoires fourni avec le Produit de manière à pouvoir être reproposé à la vente comme un produit neuf, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à la société LE BLANC - 7 rue des Prias 27 920 SAINT PIERRE DE BAILLEUL.

7.5 - Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires, étiquettes et emballages d'origine compris) accompagnés du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli.

En revanche, le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage et donc à la revente.

Tout Produit qui aura été utilisé, abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé.

7.6 - La société LE BLANC s'engage à procéder au remboursement de la commande des produits concernés- le montant standard des frais de livraison sera remboursé - par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l'adresse indiquée par la société LE BLANC. Le remboursement pourra être anticipé sur présentation de la preuve de l'expédition du Produit dans son ensemble (accessoires, étiquettes et emballage d'origine compris).

7.7 - Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits :
- Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Qui ont été descellés par le Client consommateur ou non-professionnel, après la livraison et/ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

En conséquence, le Client est alerté sur le fait qu'il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation sur les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement. Par ailleurs, le Client ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par la société LEBLANC présenteraient des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : savons, sachets parfumés, cintres parfumés).

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties prévues à l'article 8 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

8 - LA GARANTIE LÉGALE

8.1 - La garantie légale
Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat. Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par la société LE BLANC et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale ne s'applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit (accident, choc...) ou encore du fait du Client tel que non-respect des normes d'utilisation du Produit.

8.2 - Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client devra adresser un email à la société LE BLANC à leblanc@leblanc-france.com, exprimant clairement sa volonté d'actionner la garantie et précisant le numéro de la commande. La société LE BLANC accusera réception, par l'envoi d'un email à l'adresse indiquée par ledit Client. Le Produit devra être expédié à l'adresse suivante, accompagné du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli :
Société LE BLANC - 7 rue des Prias 27 920 SAINT PIERRE DE BAILLEUL.

Pour toute demande de garantie, le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

9 - LES FRAIS DE RETOUR

Exclusivement dans le cas de la garantie légale, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d'un vice caché ou d'un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de la société LE BLANC.
En revanche, dans les cas où la garantie n'est pas reconnue ou lorsque le Client met en œuvre le droit de rétractation, le Produit est réexpédié aux frais du Client.

Le coût des frais de retour a été communiqué au Client préalablement à la conclusion du contrat de vente.

10 - LA RESPONSABILITÉ

La société LE BLANC est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société LE BLANC.

11 - SUSPENSION - RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIETE LE BLANC

La société LE BLANC se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société LE BLANC.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le site www.leblanc-france.fr sans l'autorisation préalable de la société LE BLANC.

12 - ARCHIVAGE - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LE BLANC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à leblanc@leblanc-france.com.

13 - DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et la société LE BLANC acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email.
L'adresse de correspondance de la société LE BLANC sera leblanc@leblanc-france.com
Les CGV pourront être modifiées par la société LE BLANC à tout moment pour intégrer d'une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l'e-commerce et, d'autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

14 - LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Rouen.

Mise à jour le 5 décembre 2016

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la société LE BLANC -/7 rue des Prias 27 920 SAINT PIERRE DE BAILLEUL
leblanc@leblanc-france.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.